Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

275 000 €

Lieu

Département 73

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT DU HAUT RHONE
Contact	X
Adresse	92 , RUE DES FONTANETTES
Code postal	73170
Ville	Yenne
Département	73
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 0479367892
Email	direction@haut-rhone.com
Site web / DCE	www.haut-rhone.com

Procédure

Description

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

Identifiant procédure	ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7
Identifiant interne	2026-05
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Valeur estimée HT	275 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 73
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	13 septembre 2026
Date limite de réponse	14 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

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L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.

Code CPV

71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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