Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DU HAUT RHONE |
| Contact | X |
| Adresse | 92 , RUE DES FONTANETTES |
| Code postal | 73170 |
| Ville | Yenne |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 0479367892 |
| direction@haut-rhone.com | |
| Site web / DCE | www.haut-rhone.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
| Identifiant procédure | ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7 |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 275 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne▶
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie d'Aix-en-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Ile de France Mobilités · Île-de-France
Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · Occitanie
Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · Occitanie