Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivite Territoriale De Guyane |
| SIRET | 20005267800014 |
| Contact | smp@ctguyane.fr |
| Code postal | 97307 |
| Ville | CAYENNE |
| Département | 973 |
| Région | Guyane |
| Téléphone | +33 594300600 |
Section 2 — Procédure
Description
Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Lieu d'exécution | FRY30 - Guyane, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE 97300 CAYENNE |
| Durée du marché | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 octobre 2026 |
| Durée du marché | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 octobre 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ile de France Mobilités · Île-de-France
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de Versailles - DSP 27
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD · La Réunion
Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Ville de Sotteville-lès-Rouen · Normandie
LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Ile de France Mobilités · Île-de-France