Réf. 26-88820Prestations de servicesAuditFormation

Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRY30 - Guyane, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE 97300 CAYENNE
Durée
3 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCollectivite Territoriale De Guyane
SIRET20005267800014
Contactsmp@ctguyane.fr
Code postal97307
VilleCAYENNE
Département973
RégionGuyane
Téléphone+33 594300600

Procédure

Description

Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79419000
Lieu d'exécutionFRY30 - Guyane, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE 97300 CAYENNE
Durée du marché3 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication14 septembre 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026
Ouverture des offres08 octobre 2026
Durée du marché3 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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