Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie Le détail complet des prestations figure au CCTP. Afin de tenir compte des volumes, l'accord-cadre est décomposé en deux lots distincts portant sur des prestations identiques, mais avec des volumes de commandes différents. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés - Lot 2 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
| Identifiant procédure | 63aeaf66-ab9e-4fb9-bb69-bdc8f8723923 |
| Identifiant interne | 26C02/092-93 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50113000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés▶
L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 90 bus et d'une quantité maximum de 170 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 50113000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an |
LOT-0002Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés▶
L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 20 bus et d'une quantité maximum de 70 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 50113000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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