Réf. 26-90632Prestations de services

Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
100 000 €
Lieu
FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCc Mediterranee Porte Des Maures
SIRET20002710000011
ContactService commande publique
Code postal83250
VilleLa Londe les Maures
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494000582

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans

Identifiant internePI022026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317200
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026
Ouverture des offres09 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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