MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 63

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse	1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal	69269
Ville	Lyon cedex 2
Département	63
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	04 26 73 40 00
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT

Identifiant procédure	37659a13-2511-4176-b697-2399a0629428
Identifiant interne	DAF_2026_000353
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71317210
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 63
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	19 septembre 2026
Date limite de réponse	30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001DAF_2026_000353

▶

La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique

Code CPV

71630000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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