MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Auvergne Rhône Alpes |
| Adresse | 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 |
| Code postal | 69269 |
| Ville | Lyon cedex 2 |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 26 73 40 00 |
| grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT
| Identifiant procédure | 37659a13-2511-4176-b697-2399a0629428 |
| Identifiant interne | DAF_2026_000353 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DAF_2026_000353▶
La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique
| Code CPV | 71630000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie d'Orly · Île-de-France
TRAITEMENT ET MASSIFICATION DU COURRIER DE LA VILLE D'ORLY
Région Grand Est · Grand Est
Accord-cadre relatif à la location et entretien des fontaines à eau de la Région Grand Est
SPL OEKOMED · Occitanie
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT · Bourgogne-Franche-Comté