Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) |
| Adresse | 20 rue des Français Libres |
| Code postal | 44200 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 02 51 17 53 11 |
| marchespublics@cnieg.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
| Identifiant procédure | e52c1407-b68a-4cde-896a-62d844f6766d |
| Identifiant interne | M2026-09-DSS_SantéMentale |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79998000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
| Prix | Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
| Prix | Cf. Règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS▶
| Code CPV | 85121270 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
LOT-0002Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH▶
| Code CPV | 79414000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
LOT-0003Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes▶
| Code CPV | 79998000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 55% |
| Qualité | Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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