Réf. 26-91055Prestations de services

Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Valeur estimée
530 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielAgence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
ContactSamiha NUNES
Adresse2-4 Allée de Lodz
Code postal69007
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33472712600
Emailcontact.saaj@eaurmc.fr
Site web / DCEhttps://www.eaurmc.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.

Identifiant procédure19c8ef22-b9a8-4abe-8add-f3386a40f586
Identifiant interne2026-16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71700000
Valeur estimée HT530 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa valeur technique50%
Prixle prix40%
Qualitéles performances en matière de protection de l'environnement10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.

Code CPV71700000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa valeur technique50%
Prixle prix40%
Qualitéles performances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.