Réf. 26-91242Prestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de l'organisation et du financement du service public de gestion des déchets ménagers assimilés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRL04 - Bouches-du-Rhône
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTerre de Provence Agglomération
SIRET20003508700010
ContactService des marchés publics
Code postal13630
VilleEYRAGUES
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 432614295

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les variantes ne sont pas autorisées

Identifiant interne2026M21-DECH
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionFRL04 - Bouches-du-Rhône
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026
Ouverture des offres22 octobre 2026

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots2 lots

LOT-000101 : Harmonisation du schéma de collecte
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01 : Harmonisation du schéma de collecte. Harmonisation du schéma de collecte

Code CPV79311000
Lieu d'exécution13630 - Eyragues
LOT-000202 : Optimisation du financement du service public de gestion des déchets. Optim
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02 : Optimisation du financement du service public de gestion des déchets. Optimisation du financement du service public de gestion des déchets

Code CPV79311000
Lieu d'exécution13630 - Eyragues

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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