Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Tours métropole Val de Loire |
| Contact | le Président |
| Adresse | 60 Avenue Marcel Dassault |
| Code postal | 37200 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247801111 |
| commandepublique@tours-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://tours-metropole.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
| Identifiant procédure | 0d10c463-6111-4c22-b293-4e231ecc338d |
| Identifiant interne | 25-conseil-TVA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 40 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
| Code CPV | 79410000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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