Missions D'Assistance Fonciere

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

120 000 €

Lieu

FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
SIRET	20007616400041
Contact	www.marches-infos.fr
Code postal	38520
Ville	Bourg d'Oisans
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes

Description

MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE

Identifiant interne	2026-FONCIER
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Valeur estimée HT	120 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

énoncé dans le Rc

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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