Missions D'Assistance Fonciere
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche |
| SIRET | 20007616400041 |
| Contact | www.marches-infos.fr |
| Code postal | 38520 |
| Ville | Bourg d'Oisans |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE
| Identifiant interne | 2026-FONCIER |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Centre hospitalier de Saint Quentin
MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER GERONTO...
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption
CA PAU BEARN PYRENEES · Nouvelle-Aquitaine
Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Ville de Caen · Normandie