Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ESTEREL Cote d'azur agglomération |
| Contact | MASQUELIER Frédéric |
| Adresse | 624 Chemin Aurélien |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint Raphael |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494193100 |
| marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr | |
| Site web / DCE | https://esterelcotedazur-agglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu, sans minimum mais avec un volume maximum par lot : - Volume maximum du LOT N°1 : 30 GWh; - Volume maximum du LOT N°2 : 10 GWh. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 795930de-bb9e-4698-9e38-38df3f9d2eca |
| Identifiant interne | 2026F013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 31682000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et acheminement en électricité▶
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
| Code CPV | 31682000 |
LOT-0002Fourniture et acheminement en gaz naturel▶
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
| Code CPV | 31682000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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