Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Université de Rouen Normandie |
| SIRET | 19761904200017 |
| Contact | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Code postal | 76130 |
| Ville | Mont-Saint-Aignan |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdF |
Procédure
Description
Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel. Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation.
| Identifiant interne | 2026-58 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 79410000 |
| Lieu d'exécution | UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, 1 Rue Thomas Becket, Bâtiment 26A – Services Centraux, 76130 Mont-Saint-Aignan |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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