Réf. 26-92294Prestations de services

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Valeur estimée
3 208 333 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielAgence de l'Eau Artois-Picardie
ContactSoria BENDERRADJI
Adresse200 rue Marceline
Code postal59808
VilleDouai
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327999000
Emails.benderradji@eau-artois-picardie.fr

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau

Identifiant procédure89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733
Identifiant interne26ACM09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79200000
Valeur estimée HT3 208 333 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse27 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du reglement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du reglement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
LOT-0002Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
LOT-0003Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
LOT-0004Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
LOT-0005Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%
LOT-0006Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
▶

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie

Code CPV79200000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécf. article 7.3 du règlement de la consultation70%
Prixcf. article 7.3 du règlement de la consultation30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.