MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 |
| Contact | EPPDCSI |
| Adresse | Avenue Franklin D. Roosevelt |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140058070 |
| Christine.KAUFFMANN@universcience.fr | |
| Site web / DCE | http://www.universcience.fr/fr/accueil |
Procédure
Description
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
| Identifiant procédure | 71270ab4-5a6a-443f-a3ac-ed5d67b1aa5c |
| Identifiant interne | 26FS-DMODP-19587-A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018▶
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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