Réf. 26-92509Prestations de services

Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 43
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Adresse101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal69269
VilleLyon cedex 2
Département43
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0426734000
Emailgrandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr

Section 2 — Procédure

Description

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.

Identifiant procédurecfcfb2e5-9fe6-47e7-8b8a-0b7fba20afee
Identifiant interneDAF_2026_000326
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 43
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix30 %
QualitéPertinence de l'organisation et moyens humains pour la réalisation des missions : 10 %
QualitéQualité de la méthodologie de conduite de la mission : 50 %
QualitéValeur environnementale : 10 %

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001DAF_2026_000326
▶

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC

Code CPV71317210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix30 %
QualitéPertinence de l'organisation et moyens humains pour la réalisation des missions : 10 %
QualitéQualité de la méthodologie de conduite de la mission : 50 %
QualitéValeur environnementale : 10 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.