Marché pour la collecte des déchets, en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH |
| Contact | SPAGNOU Daniel |
| Adresse | 1, place de la république |
| Code postal | 04200 |
| Ville | Sisteron |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492312752 |
| marches.publics@sisteronais-buech.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sisteronais-buech.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché est lancé dans le but de renforcer ponctuellement le service de collecte des déchets notamment en cas de panne de véhicule ou lors des périodes d'accroissement d'activité liées au déploiement des nouvelles colonnes et de nettoyage des conteneurs
| Identifiant procédure | 6ceb192d-c5da-4e48-bb16-607dd65c0935 |
| Identifiant interne | 2026-COL-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026(9 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Collecte des emballages ménagers sur une partie du territoire de la CCSB▶
Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 4 jours / semaine
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Collecte du PAPIER ET du VERRE sur l'ensemble du territoire de la CCSB▶
Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 1 collecte hebdomadaire
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 mai 20269j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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