Réf. 26-33143Prestations de servicesCollecte sélective

Marché pour la collecte des déchets, en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 4
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
ContactSPAGNOU Daniel
Adresse1, place de la république
Code postal04200
VilleSisteron
Département4
Téléphone0492312752
Emailmarches.publics@sisteronais-buech.fr
Site web / DCEhttp://www.sisteronais-buech.fr/

Procédure

Description

Ce marché est lancé dans le but de renforcer ponctuellement le service de collecte des déchets notamment en cas de panne de véhicule ou lors des périodes d'accroissement d'activité liées au déploiement des nouvelles colonnes et de nettoyage des conteneurs

Identifiant procédure6ceb192d-c5da-4e48-bb16-607dd65c0935
Identifiant interne2026-COL-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 4
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse07 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Collecte des emballages ménagers sur une partie du territoire de la CCSB
▶

Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 4 jours / semaine

Code CPV90511000
Renouvellements max0
LOT-0002Collecte du PAPIER ET du VERRE sur l'ensemble du territoire de la CCSB
▶

Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 1 collecte hebdomadaire

Code CPV90511000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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