ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

19j restants

Acheteur

Nom officiel	PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Contact	CELLULE MARCHES
Adresse	5 Place De La Pergola
Code postal	31077
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561362600
Email	cellullemarches@sa-patrimoine.com
Site web / DCE	http://www.sa-patrimoine.com

Procédure

Description

Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)

Identifiant procédure	4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9
Identifiant interne	BRENNUS DIAG IMMO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71630000
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	10 novembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

▶

Code CPV	71630000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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