Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement
| Identifiant interne | DIE-029-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85320000 |
| Lieu d'exécution | FRD12 - Manche |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(12 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-00011 : Nord cotentin▶
1 : Nord cotentin. Nord cotentin
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
LOT-00022 : Centre Manche▶
2 : Centre Manche. Centre Manche
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
LOT-00033 : Sud Manche▶
3 : Sud Manche. Sud Manche
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202612j restants
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