MISSION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

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Lieu

Département 87

Nature

Services

Délai

19j restants

Acheteur

Nom officiel	CC Haut-Limousin en Marche
Contact	MARTIN Francis
Adresse	12 avenue Jean Jaurès
Code postal	87300
Ville	BELLAC
Département	87
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555600999
Email	hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Site web / DCE	http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com

Procédure

Description

MISSION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	Département 87
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	10 novembre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres	10 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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