PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mandelieu la Napoule (06) |
| Adresse | avenue de la République |
| Code postal | 06212 |
| Ville | Mandelieu-La Napoule |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492973000 |
| marchespublics@mairie-mandelieu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne le débroussaillement d'office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier.
| Identifiant procédure | 968e434a-a4d8-4b62-a03b-d53e0d37f817 |
| Identifiant interne | 2026/08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77314000 |
| Valeur estimée HT | 52 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE▶
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT
| Code CPV | 77314000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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