PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Acheteur
| Nom officiel | SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE |
| SIRET | 28770831700014 |
| Contact | Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires |
| Code postal | 77001 |
| Ville | Melun cedex |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| marchespublics@sdis77.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics-sdis77.safetender.com |
Procédure
Description
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
| Identifiant interne | PA568 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Lieu d'exécution | Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(11 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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