Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

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Valeur estimée

700 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

26j restants

Acheteur

Nom officiel	Direction de la Technique et de l'Innovation
Contact	Frédéric LOUGNON
Adresse	1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal	31035
Ville	TOULOUSE
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 5 62 14 52 91
Email	frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr

Procédure

Description

Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.

Identifiant procédure	aa43a479-6847-4e9b-8ace-0349bf35669f
Identifiant interne	MPF-26-21156
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	72416000
Valeur estimée HT	700 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

▶

Code CPV	72416000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale du contrat.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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