Gestion des déchets produits par les Hôpitaux Paris Est Val de Marne de manière durable
Acheteur
| Nom officiel | Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne |
| Contact | HOUSSEL Marie |
| Adresse | 12-14 rue du Val d'Osne |
| Code postal | 94410 |
| Ville | Saint-Maurice |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143966007 |
| veronique.modolo@ght94n.fr | |
| Site web / DCE | https://hpevm.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Identifiant procédure | 6a08d7bb-c3f8-4a88-8d84-3c75a821032d |
| Identifiant interne | 2027-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Valeur estimée HT | 2 612 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et Pièces Anatomiques d'Origine Humaine (PAOH)▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où la date de notification serait postérieure à la date précitée, la date de début est fixée à la date de notification du contrat |
LOT-0002Gestion des déchets dangereux▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où la date de notification serait postérieure à la date précitée, la date de début est fixée à la date de notification du contrat |
LOT-0003Gestion des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où la date de notification serait postérieure à la date précitée, la date de début est fixée à la date de notification du contrat |
LOT-0004Gestion des déchets recyclables en mélange▶
Emballages plastiques et métalliques, papier de bureau
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où la date de notification serait postérieure à la date précitée, la date de début est fixée à la date de notification du contrat |
LOT-0005Gestion des autres déchets non dangereux▶
Papier-carton, encombrants, déchets verts, documents confidentiels
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dans le cas où la date de notification serait postérieure à la date précitée, la date de début est fixée à la date de notification du contrat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
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