Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DU CREUSOT |
| SIRET | 21710153400014 |
| Contact | Service Assemblées, affaires juridiques et marchés publics |
| Code postal | 71200 |
| Ville | Le Creusot |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0385775903 |
| bertrand.baca@ville-lecreusot.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr |
Procédure
Description
La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.
| Identifiant interne | AOTRESTAURATION2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55300000 |
| Lieu d'exécution | Le Creusot 71200 |
| Durée du marché | 72 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 novembre 2026 |
| Durée du marché | 72 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite du site préalablement au dépôt de l’offre est obligatoire. Monsieur GILOT Pascal ou Monsieur COULON Bernard Tél : 03.85.77.59.10 Courriel : pascal.gilot@ville-lecreusot.fr ou bernard.coulon@ville-lecreusot.fr
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