Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt
Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Direction de l'achat public |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | Amelle Bennenni |
| Code postal | 75578 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
Procédure
Description
La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil
| Identifiant interne | ACH26049 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79414000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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