Réf. 26-99628Prestations de services
VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 place
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
14j restants
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Dijon |
| Contact | la Maire |
| Adresse | Place de la Libération |
| Code postal | 21033 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380745172 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-dijon.fr |
Procédure
Description
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile. Sur le quota des places réservées par la Ville de Dijon, le gestionnaire sera tenu d'accueillir les enfants des familles dijonnaises, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
| Identifiant procédure | 7286a818-f7ac-4d17-891a-e3cc8734012b |
| Identifiant interne | 2026VDPA0268 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
Lots4 lots
LOT-0001Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
LOT-0002Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
LOT-0003Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
LOT-0004Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)▶
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter) | 10% |
| Qualité | Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres") | 60% |
| Prix | Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
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