Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | 449 Route Des Crêtes |
| Code postal | 06901 |
| Ville | SOPHIA ANTIPOLIS |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877062 |
| marches-publics@agglo-casa.fr |
Procédure
Description
Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.
| Identifiant procédure | 4ebfe335-c66f-4faa-84fb-c19526b7e72c |
| Identifiant interne | Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA▶
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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