Accompagnement des allocataires du RSA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Drôme |
| Contact | Conseil départemental de la Drôme |
| Adresse | Daja - Service Achats |
| Code postal | 26026 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475792626 |
| consultations-achats@ladrome.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ladrome.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité
| Identifiant procédure | 20afa0d1-34d3-4306-9f01-f2641e7db188 |
| Identifiant interne | 20269034 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Coaching à l'emploi▶
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3 reconductions de 12 mois |
LOT-0002Lot 2 - Préparation à l'emploi▶
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3 reconductions de 12 mois |
LOT-0003Lot 3 - Travailleurs non-salariés▶
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3 reconductions de 12 mois |
LOT-0004Lot 4 - Accompagnement santé▶
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3 reconductions de 12 mois |
LOT-0005Lot 5 - Public en errance▶
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3 reconductions de 12 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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