Réf. 26-99853Prestations de services

Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle

Valeur estimée
20 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielDITP
Adresse75007
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 71 21 11 40
Emailmarche.ditp@modernisation.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.modernisation.gouv.fr/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe 1 du CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP

Identifiant procédurefcedf4a8-1226-477d-a18c-8bb252515793
Identifiant interneAC_Conseil_2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79400000
Valeur estimée HT20 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Conseil en stratégie
▶

ce lot vise à apporter aux décideurs un conseil de nature stratégique consistant, pour un sujet donné, à fournir tous les éléments nécessaires à la prise de décision en mobilisant les techniques d’analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, les techniques d’analyse d’impact et en s’appuyant sur la constitution de scénarios documentés et modélisés. Ce lot n’inclut pas l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des scenarii documentés.

Code CPV79400000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
LOT-0002Conseil en organisation et transformation
▶

ce lot porte sur la réalisation de prestations permettant de définir et de mettre en oeuvre des projets de réforme ou d’amélioration de l’action publique, ou de transformation d’organisations publiques. A cet effet, il s’agit, sur la base de l’énoncé d’un projet, d’en formuler une déclinaison concrète et opérationnelle dans une cible, notamment en concevant l’intégralité du plan de transformation nécessaire à son achèvement. Par ailleurs, la prestation inclut l’accompagnement de sa mise en oeuvre à chaque étape, ainsi que la prévision des actions de conduite du changement appropriées. Ce lot a une visée de mise en œuvre opérationnelle.

Code CPV79400000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du présent CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre
LOT-0003Conseil en efficacité opérationnelle
▶

ce lot a pour objet d’accompagner les administrations qui souhaitent renforcer leur efficience, notamment pour les services dont les activités comprennent l’instruction et la gestion de gros volumes de dossiers, et/ou en lien direct avec les usagers (administrations à guichet par exemple). Ce lot permet de mener des projets d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative en associant les agents et les usagers (méthode d’excellence opérationnelle ou « Lean ») et aux technologies d’automatisation, de robotisation et d’IA.

Code CPV79400000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Paris (75) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →