Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle
Acheteur
| Nom officiel | DITP |
| Adresse | 75007 |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 71 21 11 40 |
| marche.ditp@modernisation.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.modernisation.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe 1 du CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP
| Identifiant procédure | fcedf4a8-1226-477d-a18c-8bb252515793 |
| Identifiant interne | AC_Conseil_2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79400000 |
| Valeur estimée HT | 20 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Conseil en stratégie▶
ce lot vise à apporter aux décideurs un conseil de nature stratégique consistant, pour un sujet donné, à fournir tous les éléments nécessaires à la prise de décision en mobilisant les techniques d’analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, les techniques d’analyse d’impact et en s’appuyant sur la constitution de scénarios documentés et modélisés. Ce lot n’inclut pas l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des scenarii documentés.
| Code CPV | 79400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre. |
LOT-0002Conseil en organisation et transformation▶
ce lot porte sur la réalisation de prestations permettant de définir et de mettre en oeuvre des projets de réforme ou d’amélioration de l’action publique, ou de transformation d’organisations publiques. A cet effet, il s’agit, sur la base de l’énoncé d’un projet, d’en formuler une déclinaison concrète et opérationnelle dans une cible, notamment en concevant l’intégralité du plan de transformation nécessaire à son achèvement. Par ailleurs, la prestation inclut l’accompagnement de sa mise en oeuvre à chaque étape, ainsi que la prévision des actions de conduite du changement appropriées. Ce lot a une visée de mise en œuvre opérationnelle.
| Code CPV | 79400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du présent CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre |
LOT-0003Conseil en efficacité opérationnelle▶
ce lot a pour objet d’accompagner les administrations qui souhaitent renforcer leur efficience, notamment pour les services dont les activités comprennent l’instruction et la gestion de gros volumes de dossiers, et/ou en lien direct avec les usagers (administrations à guichet par exemple). Ce lot permet de mener des projets d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative en associant les agents et les usagers (méthode d’excellence opérationnelle ou « Lean ») et aux technologies d’automatisation, de robotisation et d’IA.
| Code CPV | 79400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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