Réf. 26-99821Prestations de services

Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielPerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
ContactALIOT- Président Louis
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal66006
VillePerpignan
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468086000
Emailaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Site web / DCEhttp://www.perpignanmediterranee.org

Procédure

Description

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

Identifiant procédure6b019d16-5162-4543-8eae-b10b80e7ff07
Identifiant interne2026069
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal75200000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéValeur environnementale5%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-0000Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
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Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

Code CPV75200000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du premier bon de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéValeur environnementale5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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