Garantie d'activité départementale
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 |
| Adresse | Allée Raymond Courrière |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468116811 |
| marches@aude.fr | |
| Site web / DCE | https://aude.fr |
Procédure
Description
Garantie d'activité départementale
| Identifiant procédure | dda47b5e-e1a8-404b-876d-8ae137161c68 |
| Identifiant interne | 26S0082 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de la prestation | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Garantie d'activité départementale▶
| Code CPV | 85320000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l’accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de la prestation | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants
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