Réf. 26-100318Prestations de services

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
27j restants

Acheteur

Nom officielVille de Créteil
AdressePlace Salvador Allende
Code postal94010
VilleCréteil cedex
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0149809294
Emailcommande.publique@ville-creteil.fr

Procédure

Description

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Identifiant procédureac96e0ac-acdc-4240-a93f-acdbc980c184
Identifiant interne2604271653
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79140000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots4 lots

LOT-0001Droit public général
▶

Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...

Code CPV79140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Droit de la fonction publique territoriale
▶
Code CPV79140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0003Droit privé général
▶

Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...

Code CPV79140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0004Droit pénal
▶

Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc

Code CPV79140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202627j restants

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