Réf. 26-100288Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)

Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM

Valeur estimée
340 000 €
Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielSEMOCTOM
ContactAUBY Jean-François
Adresse9 Route d'Allégret
Code postal33670
VilleSaint-Leon
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0557345320
Emailcommandepublique@semoctom.com
Site web / DCEhttp://www.semoctom.com

Procédure

Description

L'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant procédurec9ed4b88-abff-4292-a854-689f7746bb40
Identifiant interne2026-FCS-0008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT340 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
▶

L'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

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