Prestation d'enlèvement, transport et traitement des produits issus des déchèteries de Quarante et Pierrerue
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Sud-Hérault |
| Contact | PONS Marie-Pierre |
| Adresse | 1 allée du Languedoc |
| Code postal | 34620 |
| Ville | Puisserguier |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467938954 |
| marchespublics@cc-sud-herault.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-sud-herault.fr/ |
Procédure
Description
Enlèvement, transport et traitement de déchets de métaux, inertes, encombrants, bois, déchets verts broyés et non broyés, cartons triés, déchets dangereux des ménages, du plâtre, issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries intercommunales de Quarante et de Pierrerue. Les prestations sont réparties en 8 lots
| Identifiant procédure | d4b7ae40-f747-4aac-8aef-d2721fb5820a |
| Identifiant interne | 27SERV02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Enlèvement, transport et traitement des métaux▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0002Enlèvement, transport et traitement des inertes▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0003Enlèvement, transport et traitement des encombrants▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0004Enlèvement, transport et traitement des déchets de bois▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0005Enlèvement, transport et traitement du carton▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0006Enlèvement, transport et traitement des déchets verts broyés et non broyés▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0007Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
LOT-0008Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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