Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Bonnevalais |
| Contact | BILLARD Joël |
| Adresse | 19 rue Saint Roch |
| Code postal | 28800 |
| Ville | Bonneval |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237474773 |
| delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
| Identifiant procédure | c62848d0-e1c9-49c3-9b16-2efdce24c7a7 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 novembre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais▶
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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