Réf. 26-100642Prestations de services

TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
50j restants

Acheteur

Nom officielACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
ContactBenoit SAUVAGEON
Adresse36, rue de Valmy
Code postal93106
VilleMontreuil
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33177936477
Emailbenoit.sauvageon@acoss.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement

Identifiant procéduredb76661b-d205-4525-b654-a7f37bc41b32
Identifiant interneP2619-AOO-DIFIS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66110000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(50 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConfère article VI.2 du règlement de la consultation40%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
QualitéConfère article VI.2 du Règlement de consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du Règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de consultation55%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%

Lots6 lots

LOT-0001Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
▶

Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConfère article VI.2 du règlement de la consultation40%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
LOT-0002Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
▶

Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
LOT-0003Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
▶

Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellement- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConfère article VI.2 du règlement de consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
LOT-0004Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
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Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConfère article VI.2 du Règlement de consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du Règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
LOT-0005Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
▶

Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation55%
QualitéConfère article VI.2 du règlement de la consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%
LOT-0006Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
▶

Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants

Code CPV66110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de consultation55%
Qualitéconfère article VI.2 du règlement de consultation5%
Prixconfère article VI.2 du règlement de consultation40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202650j restants

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