INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET TEMPS MERIDIENS - ANNEE SCOLAIRE 2026/27
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sanary sur Mer (83) |
| SIRET | 21830123200011 |
| Contact | Service des Contrats Publics |
| Code postal | 83112 |
| Ville | Sanary sur Mer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494329700 |
| marches.publics@sanarysurmer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires en mesures de proposer des activités dans le cadre des temps d'activités périscolaires et méridiens, pour l'année scolaire 2026-2027, dans les écoles de la commune de Sanary-sur-Mer. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 215 000 EUR hors taxes
| Identifiant interne | 26/3007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Commune de Sanary-sur-Mer |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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