Réf. 26-101978Prestations de servicesAssurance

Services d'assurances pour la commune de Beaurains

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielVille de Beaurains
ContactDUPOND Cédric
Adresse1 Place de la Fontaine
Code postal62217
VilleBeaurains
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321509060
Emailmaire@mairie-beaurains.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-beaurains.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la commune de Beaurains, incluant les lots suivants : Assurance des véhicules à moteur, Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection Juridique et Garanties Statuaires. Le marché est renouvelable 3 fois et prendra fin le 31 décembre 2030

Identifiant procéduref7a3bcd3-3aac-47e7-8501-59094b414bd3
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des véhicules à moteur - Assurances Auto-Collaborateur
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
LOT-0002Dommages aux biens
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
LOT-0003Responsabilité civile - Indemnisation des accidents corporels
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
LOT-0004Protection Juridique
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%
LOT-0005Garantie Statutaires
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéRse (Responsabilité Sociétale des entreprises)10%
CoûtTarification55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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