MUTATION PARC
Acheteur
| Nom officiel | GRANDLYON Métropole |
| Contact | La Présidente |
| Adresse | 20 rue du Lac, CS 33569 |
| Code postal | 69505 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0478634040 |
| scp-assistance@grandlyon.com | |
| Site web / DCE | http://www.grandlyon.com |
Procédure
Description
Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement
| Identifiant interne | 26DSHE43 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123 1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
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