EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes entre DOUBS et LOUE |
| Adresse | 4 Rue du Val Saugeais |
| Code postal | 25650 |
| Ville | PAYS-DE-MONTBENOIT |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381381771 |
| direction@doubs-loue.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
PRESTATIONS D'EXPLOITATION DSE STATIONS D'EPURATION / GILLEY - ARC SOUS CICON - OUHANS - VILLE DU PONT
| Identifiant procédure | 6b4ddd0f-3587-4d64-ac35-6d07989b9ec5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001EXPLOITATION STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES▶
EXPLOITATION STATIONS D'EPURATION : VILLE-DU-PONT - OUHANS - GILLEY - ARC SOUS CICON
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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