Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
| Identifiant interne | DIE-321-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85320000 |
| Lieu d'exécution | FRD12 - Manche |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-00011 : Territoire « nord »▶
1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
LOT-00022 : Territoire « centre »▶
2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
LOT-00033 : Territoire « sud »▶
3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »
| Code CPV | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département de la Manche |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202627j restants
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