Révision PLU
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARBONNE |
| Contact | Didier LAMARQUE |
| Adresse | Place Jules Ferry |
| Code postal | 31390 |
| Ville | Carbonne |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561878003 |
| marches.publics@ville-carbonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-carbonne.fr/ |
Procédure
Description
Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
| Identifiant interne | MP202630 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 30 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Carbonne incluant la réalisation d'une évaluation environnementale
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 30 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Haute-Garonne (31) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR · Occitanie
26PI02 - COORDINATION SPS ESPACE AQUATIQUE
Societe Publique Locale du Metronum · Occitanie
Prestation de régie générale et technique du Festival Rio Loco
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · Occitanie
Gestion et animation des espaces jeunes des communes de Berat, Cazères et Martres-Tolosane
Ville de Toulouse · Occitanie