PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bayonne |
| Contact | Jean-René ETCHEGARAY |
| Adresse | Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc |
| Code postal | 64109 |
| Ville | BAYONNE |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559466163 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.bayonne.fr/ |
Procédure
Description
PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
| Identifiant interne | DG26_1 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de retranscription et de rédaction de comptes-rendus des débats tenus lors des instances paritaires ainsi que pour les séances du Conseil Municipal. Lieu d'exécution : BAYONNE (64100 Bayonne)
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Retranscription des débats des instances paritaires
Retranscription des débats d▶
Retranscription des débats des instances paritaires Retranscription des débats des instances paritaires
LOT-0002Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Retranscription des▶
Retranscription des débats des séances du conseil municipal Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI15 Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s) Lot 1 - Retranscription des débats des instances paritaires Lot 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 nov. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Contact supplémentaire : Commune de Bayonne
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