Prestations d'assistance foncière
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte du Lac d'Annecy |
| Contact | BRUYERE Pierre |
| Adresse | 7 rue des Terrasses |
| Code postal | 74960 |
| Ville | Cran-Gevrier |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450667777 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sila.fr |
Procédure
Description
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
| Identifiant procédure | 4bc1847c-d542-43cb-aad9-cd5fa81d96bf |
| Identifiant interne | 26/037-JB |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71354300 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'assistance foncière▶
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
| Code CPV | 71354300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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