Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge
Acheteur
| Nom officiel | Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture |
| Contact | MBCP/BCP2 |
| Adresse | Tour Séquoïa |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense Cedex |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140816476 |
| gcpachat@mer.gouv.fr |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
| Identifiant procédure | 55b0783e-f1d3-493e-b16b-350ab3d66d6c |
| Identifiant interne | DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon_rouge |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77700000 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l’offre technique (50 points) | 50% |
| Prix | Prix des prestations (40 points) | 40% |
| Qualité | Exemplarité environnementale (10 points) | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge▶
L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
| Code CPV | 77700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à partir du 1er avril 2027 ou à sa date de notification si elle est ultérieure. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l’offre technique (50 points) | 50% |
| Prix | Prix des prestations (40 points) | 40% |
| Qualité | Exemplarité environnementale (10 points) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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