Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel de la Ville de Hayange

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Lieu

HAYANGE Cedex

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

8j restants

Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Hayange
SIRET	21570306700011
Contact	Marchés Publics
Code postal	57701
Ville	Hayange
Département	57
Région	Grand Est
Téléphone	+33 382824915
Email	marches.publics@ville-hayange.fr
Site web / DCE	https://ville-hayange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14669_1189557.html

Procédure

Description

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel de la Ville de Hayange

Identifiant interne	PREVOYANCE
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	75310000
Lieu d'exécution	HAYANGE Cedex
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	26 octobre 2026
Date limite de réponse	20 novembre 2026(8 jours restants)
Ouverture des offres	20 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 20 novembre 20268j restants

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