Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

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Lieu

FRK24 - Isère

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

7j restants

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de l'Oisans
SIRET	24380074500164
Contact	www.marches-publics.info
Code postal	38520
Ville	Bourg d'Oisans
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Description

Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

Identifiant interne	2026-ADS
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	FRK24 - Isère
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	26 octobre 2026
Date limite de réponse	19 novembre 2026(7 jours restants)
Ouverture des offres	19 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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