Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire |
| Contact | Saïda DJEKHIANE |
| Adresse | 78 rue de Varenne |
| Code postal | 75349 SP 07 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149555041 |
| saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://agriculture.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
| Identifiant procédure | 266121ca-8470-41ee-bb2c-d58f4bd1eca3 |
| Identifiant interne | DGAL-BICMA-2026-032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72310000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins▶
| Code CPV | 72310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Paris (75) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE · Île-de-France
Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
Société des grands projets · Île-de-France
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine · Île-de-France
EXPLOITATION DU PARKING RELAIS DE LA GARE DE MELUN
Ville de Courbevoie · Île-de-France