Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - PACA |
| Adresse | 34 rue Alfred Curtel CS80149 |
| Code postal | 13395 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491168590 |
| drmarches.13992@francetravail.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.
| Identifiant procédure | c21a57ae-3dab-49f3-936c-929e1d3e87e8 |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot n°1 – Départements 04/05 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)▶
La participation au lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 2500,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
| Code CPV | 90510000 |
LOT-0002Lot n°2 – Département 06 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)▶
La participation au lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 3900,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
| Code CPV | 90510000 |
LOT-0003Lot n°3 – Département 13 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)▶
La participation au lot n°3 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 9700,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 5000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
| Code CPV | 90510000 |
LOT-0004Lot n°4 – Département 83 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)▶
La participation au lot n°4 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 3200,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
| Code CPV | 90510000 |
LOT-0005Lot n°5 – Département 84 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)▶
La participation au lot n°5 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 2400,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
| Code CPV | 90510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
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