Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Loire Atlantique |
| Contact | MENARD Michel |
| Adresse | 3 quai Ceineray |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240991000 |
| contactmarchespublics@loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.loire-atlantique.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 1a2f90a3-ba90-4653-b46c-35aaf6d3d1aa |
| Identifiant interne | Q241SA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance performance sociale et éthique de l'offre | 15% |
| Qualité | performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Lots1 lot
LOT-0000Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance performance sociale et éthique de l'offre | 15% |
| Qualité | performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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